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TAXE D'APPRENTISSAGE - soutenez l'apprentissage   

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L'ESAT du Champ Fleuri, bénéficiaire possible de votre taxe d'apprentissage...

Depuis le 1er janvier 2017, l’ESAT du Champ Fleuri est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage (hors quota par dérogation). Cette taxe permet de financer par les entreprises les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Dirigents, Chefs d'entreprise, faîtes la différence et décidez de l'affectation de votre taxe.

Dirigeant, Chefs d'entreprise,
soutenez et participez
à
 l'intégration par le travail des personnes en situation de handicap !

Structure gérée par l'association Les Papillons Blancs 76, l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail-ESAT du Champ Fleuri participe à l'insertion professionnelle des personnes handicapées qu'il accueille (apprentissage d'un métier), à leur inclusion dans la société et au maintien de leur autonomie. A ce titre, il a été habilité à recevoir le montant de la taxe d'apprentissage.

Comment verser votre taxe à l'association Les Papillons Blancs 76 - ESAT du Champ Fleuri ?

Vous souhaitez contribuer, deux possibilités :

- en prenant contact avec un organisme collecteur agréé par l'Etat (OCTA) de votre choix (Chambre de commerce et d'industrie, Chambre des Métiers, Fédérations professionnelles, Syndicats professionnels...). 

 - en prenant contact directement avec l'association, Les Papillons Blancs 76 - ESAT du Champ Fleuri : Aurélie Belland, Directrice Adjointe, 02 35 05 99 60

Elle se tient à votre disposition pour répondre à vos demandes de renseignements et vous accompagnez dans vos démarches avec l'OCTA. Sur demande, elle pourra également vous remettre le projet pédagogique élaboré dans le cadre de ce dispositif. Ce document vous permettra de prendre connaissance des axes d'engagements associatifs et de pouvoir identifier les actions que vous souhaitez financer.

 

Et concrêtement ?

Les versements effectués au titre de la taxe d'apprentissage sont plafonnés à 26% du montant de la Taxe due au titre de la fraction Barème (23% de la Taxe d’apprentissage). L’affectation des versements au titre des activités dérogatoire, ne fait pas l’objet d’une répartition 65/35 correspondant aux catégories A et B, mais vient compléter distinctement les catégories A et/ou B selon le choix des entreprises.

Les établissements habilités à percevoir de la Taxe d’Apprentissage au titre du barème ou Hors Quota peuvent recevoir des subventions en matériels ou « dons en nature ».

  • La subvention en matériel : exclusivement à visée pédagogique de qualité conforme aux besoins de la formation en vue de réaliser des actions de formation technologique et professionnelle.
  • Dons en nature : tout matériel présentant un intérêt pédagogique incontestable en relation directe avec le caractère de la formation dispensée, dans la (les) sections (s) à laquelle (auxquelles) il est destiné. Dans ce cas, la procédure à suivre est la suivante : 
        • 1 / L’entreprise "mécène" adresse au chef d’établissement bénéficiaire les pièces et extraits comptables justifiant de la valeur des matériels livrés.
 Pour info :

 

 

° le matériel livré est soit un bien acquis à titre onéreux soit un bien produit.

    ° le matériel concerné relève, soit des comptes de stocks et en-cours, soit des comptes d’immobilisations corporelles de l’entreprise.
   

° la valeur retenue,

  • pour un matériel relevant des stocks et en cours est la valeur d’inventaire ou valeur actuelle.
    Elle peut être inférieure à la valeur d’entrée dans la mesure, où elle a fait l’objet d’une provision pour dépréciation de stocks.
  • pour un matériel relevant des immobilisations corporelles est la valeur comptable résiduelle.
        • 2 / Le chef d’établissement établit un reçu destiné à l’entreprise daté du jour de la livraison des matériels indiquant la valeur comptable dument justifiée par l’entreprise.
        • 3 / L’entreprise doit remettre à l’OCTA :
          • la copie des pièces et extraits comptables justifiant de la valeur des matériels livrés,
          • l’attestation du chef d’établissement précisant la spécialité des sections auxquelles le matériel livré est affecté et le diplôme ou titre préparé par les élèves,
          • le reçu libératoire délivré par l’établissement de formation.

Et soyez partenaire de notre association ! 

Un geste social, sociétal et citoyen

 

A VENIR - EVENEMENTS

Agenda    Novembre 2017     Présentation du dispositif aux entreprises. Programme prochainement.

Les Papillons Blancs 76 - 6, rue d'Alembert 76140 LE PETIT QUEVILLY
Tél. : 02 35 07 34 53 | Fax : 02 35 15 47 88 | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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